Conditions Générales de Vente de BBody BV (bbody.eu)
Article 1 – Préambule
Les conditions particulières de chaque vente (biens achetés, prix, conditions, etc.), ces conditions de vente, les conditions générales d'utilisation du site (voir les définitions ci-dessous) et la Politique de Confidentialité constituent ensemble le cadre contractuel applicable à chaque vente effectuée sur le site. Elles annulent et remplacent toute autre communication et accord antérieur.
Il est important de lire, comprendre et accepter toutes les conditions suivantes, car chaque vente effectuée sur le site est soumise à l'application de ce cadre contractuel, et en particulier à ces conditions générales de vente. En passant une commande sur le site, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Ce préambule fait partie intégrante des conditions générales de vente.
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles dans le cadre d'une commande sur le site sont effectuées conformément à la Politique de Confidentialité à laquelle nous vous renvoyons.
Article 2 – Définitions
Dans les conditions générales de vente, les termes suivants doivent être compris comme suit :
Bien(s) : tout (tous) bien(s) que B-Body propose à la vente sur le site ;
CGV : ces Conditions Générales de Vente ;
Nous : B-Body bv, c'est-à-dire la personne morale qui propose ses Biens à la vente sur le site, dont les informations sont mentionnées à l'article 4 de ces CGV, également désignée par les termes “Notre”, “Nos”, etc. ;
Parties contractantes : les parties qui s'engagent à respecter ces CGV, à savoir vous et B-Body bv (Nous).
Site : le site internet de B-Body bv, accessible à l'adresse suivante : www.bbody.eu
Support durable : tout outil permettant au consommateur ou au commerçant de stocker des informations qui lui sont destinées d'une manière qui rend ces informations accessibles pour une utilisation future pendant une période adaptée à l'objectif pour lequel les informations sont destinées, et qui permet une représentation inchangée des informations stockées ;
Votre : la personne qui accède au site, l'utilise et/ou passe une commande pour acheter des biens sur le site.
Politique de Confidentialité : Notre politique de confidentialité qui fait partie du cadre contractuel et que vous pouvez consulter à tout moment ici.
Article 3 – Champ d'application
Ces CGV déterminent les obligations des Parties contractantes lors de l'achat et de la vente de Biens via notre boutique en ligne, accessible sur le site www.bbody.eu conformément au processus de commande décrit à l'article 7 de ces CGV.
Article 4 – Nos mentions légales
Identité de l'entreprise : le site et la boutique en ligne qui y est exploitée sont la propriété de B-BODY BV, dont le siège social est situé à Bethaniëlei 35, 2970 Schilde, Belgique et ayant le numéro de TVA BE0751.795.332.
Responsable : Jill Cnudde.
Contact : notre service client est joignable par e-mail à l'adresse info@bbody.com.
Article 5 – Vos responsabilités
Vous déclarez être juridiquement capable et avoir au moins 12 ans le jour de la passation de la commande. Dans le cadre de ces CGV, vous agissez à des fins personnelles, à l'exclusion de toute fin professionnelle ou commerciale.
Vous vous engagez à fournir des informations, conformément à ces CGV et comme indiqué lors du processus de commande sur le site, qui soient exactes, précises et à jour.
Vous êtes titulaire de la carte bancaire et/ou du compte PayPal par lequel le paiement sera effectué pour le(s) Bien(s) commandé(s) conformément au processus de commande prévu à l'article 7 de ces CGV, ou vous confirmez que vous avez le consentement valide du titulaire.
Le nom d'utilisateur et le mot de passe qui vous donnent accès à votre compte client sont confidentiels. Vous vous engagez à ne pas les divulguer à des tiers. Vous n'êtes pas obligé de créer un compte pour effectuer un achat.
Article 6 – Offres et prix
La présentation des Biens sur notre site n'a pas la valeur d'une offre contractuelle mais sert de catalogue en ligne non contraignant. Tous les Biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi et aussi fidèlement que possible. Les principales caractéristiques des Biens proposés sont affichées sur le site.
Les prix de vente applicables sont ceux qui sont visibles sur le site au moment où la commande est passée. Les prix sont indiqués en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Un changement de prix ne s'appliquera cependant pas aux commandes déjà passées.
Les réductions tarifaires ou autres offres promotionnelles indiquées sur l'emballage des Biens commandés sont déjà prises en compte dans nos prix de vente mentionnés sur notre site.
Seul le prix indiqué sur le site est valable entre les Parties contractantes. Les prix mentionnés à la fin du processus de commande (avant de procéder à l'achat) indiquent les prix totaux, toutes taxes comprises (ainsi que la manière dont elles sont calculées), ainsi que les frais de livraison et d'autres frais éventuels.
Étant donné le grand nombre de données sur le site, il est possible que certaines données soient incorrectes et si le prix de vente indiqué est clairement erroné, vous ne pouvez pas exiger que l'achat soit conclu à ce prix erroné.
Article 7 – Conclusion du contrat de vente
7.1. La passation de la commande sur le site
Chaque commande passée sur le site suit différentes étapes : chaque étape est complétée successivement par le “clic” d'une icône de confirmation.
Le processus de commande suit un chemin logique et transparent que vous pouvez voir grâce à une mise en page et une conception graphique prévues à cet effet.
Lorsque vous cliquez sur une icône dont la désignation ou la présentation implique un engagement que tout utilisateur d'internet peut comprendre, vous êtes lié par votre clic. C'est par exemple le cas pour les icônes portant le nom “Validation”, “Paiement” ou des désignations similaires.
Le processus de commande permet de corriger des erreurs et de déterminer la langue dans laquelle le contrat peut être conclu lorsque plusieurs langues sont disponibles.
Le processus de commande permet de comprendre facilement quels moyens de paiement sont acceptés, quelles méthodes de livraison sont proposées et quels en sont les coûts.
En cliquant sur le bouton “Payer”, vous passez une commande des articles présents dans votre panier. La confirmation de réception de la commande se fait immédiatement après réception de la commande. Cette confirmation de réception de la commande ne constitue pas une acceptation contraignante de notre part de la commande.
7.2 Réserve de non-validation de la commande
Nous nous réservons le droit de ne pas valider la commande, notamment dans les situations suivantes :
- En cas de Biens non disponibles. En cas de commande d'un Bien qui, pour une raison quelconque, n'est plus en stock, nous vous en informons et annulons la commande pour le Bien non disponible ;
- En cas de refus de validation du paiement par l'émetteur de la carte de paiement que vous utilisez, ou en cas de fraude ou de suspicion raisonnable de fraude ;
- En cas de commande d'une grande quantité d'un même Bien ou pour une même adresse de livraison ;
- En cas d'abus du droit de rétractation qui vous est accordé par l'article 11 de ces conditions, lors de différentes commandes antérieures ;
- En cas d'identification d'un risque médical ou thérapeutique détecté dans la commande des Biens commandés (par exemple, en cas d'identification d'une interaction entre différents produits commandés, etc.).
Dans une telle situation, les montants que vous avez éventuellement versés seront remboursés intégralement dans les plus brefs délais, la commande sera annulée et le contrat de vente sera considéré comme non conclu.
7.3 Envoi d'un e-mail de confirmation et conclusion du contrat de vente
Le contrat de vente est conclu par l'envoi d'un e-mail de confirmation d'expédition de la commande par nos soins à votre intention. Dans la mesure où l'article 7.2 ne s'applique pas, cet e-mail est envoyé dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de votre commande.
Vous devez vérifier si vous avez reçu cet e-mail de confirmation d'expédition de la commande dans votre boîte de réception. Vérifiez également le dossier spam ou indésirable si nécessaire.
L'e-mail de confirmation d'expédition de la commande contient un lien vers ces CGV.
Vous vous engagez d'une part à conserver une copie de cet e-mail de confirmation d'expédition de la commande et d'autre part à conserver une copie des CGV concernées, soit en les imprimant, soit en les conservant sur un Support durable.
7.4 Facture électronique
Vous acceptez de recevoir une facture électronique.
Article 8 – Validité et preuve de la commande
Indépendamment d'autres preuves écrites ou de preuves stockées sur un autre Support durable auquel vous avez accès, il est convenu que les registres automatisés, stockés dans nos systèmes automatisés ou ceux de notre service d'hébergement, peuvent faire foi de la communication, du contenu des commandes, de leur date et des paiements effectués entre les Parties contractantes. Notre Politique de Confidentialité s'applique à cela.
Article 9 – Livraison
Dès que l'e-mail de confirmation d'expédition de la commande est envoyé, conformément à l'article 7.3 de ces CGV, nous nous engageons à livrer les Biens à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande.
La livraison du Bien se fait dans un colis, par voie postale ou par l'intermédiaire d'une entreprise de transport que nous avons mandatée à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée.
Les délais de livraison sont généralement de 1 à 3 jours ouvrables sauf mention contraire particulière sur le site ou en cas de force majeure. Ces délais de livraison sont indicatifs et constituent pour nous une obligation de moyens. Vous n'avez droit à aucune compensation en cas de livraison dépassant le délai de 3 jours ouvrables, pour quelque raison que ce soit.
En cas de restrictions/problèmes de livraison, nous vous en informerons.
Nos livraisons sont gratuites à partir d'un certain montant indiqué sur le site lors de la commande (après déduction des bons d'achat/remises et avant application des frais de livraison). Pour toutes les autres commandes, les frais de livraison sont facturés conformément aux informations mentionnées sur le site lors de la commande. Tout risque de perte ou de dommage des Biens est transféré à vous lors de la réception des Biens, c'est-à-dire que vous, ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur, réceptionnez physiquement les Biens.
Toutes les réclamations concernant un défaut des Biens livrés, une inexactitude dans les quantités ou un Bien incorrect par rapport à la commande confirmée sur le site, doivent être signalées immédiatement après réception des Biens à notre service client (dans les 7 jours ouvrables), dont les coordonnées sont mentionnées à l'article 4 de ces CGV. Cette clause n'affecte pas le droit de rétractation et les garanties légales dont vous bénéficiez, le cas échéant, conformément à ces CGV.
Article 10 – Conditions de paiement
Les moyens de paiement proposés sont le paiement par carte de crédit, via PayPal et éventuellement via d'autres moyens de paiement que nous indiquerons au plus tard au début du processus de commande. Nous nous réservons le droit de modifier les moyens de paiement disponibles sans préavis.
En cas de mention de coordonnées bancaires incorrectes, de rétrofacturation ou de compte avec provision insuffisante, pour lesquelles vous êtes responsable ou un tiers lié à vous, les frais en découlant et les frais bancaires sont à votre charge.
Le paiement du prix d'achat est dû lors de la passation de la commande. Dans la mesure où les conditions légales sont remplies, vous êtes automatiquement réputé en retard de paiement si vous ne réglez pas le paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle ce paiement est devenu exigible et la facture, dans laquelle les conséquences du retard de paiement sont spécifiquement mentionnées, a été reçue. En cas de retard de paiement, vous êtes tenu de payer des intérêts de retard à hauteur de 5 % par an, sans qu'il soit nécessaire d'envoyer une lettre de mise en demeure ou de mise en demeure. Vous ne serez pas réputé en retard de paiement si le paiement a été retardé pour une raison qui échappe à votre responsabilité.
Article 11 – Droit de rétractation
11.1 Votre droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de 14 jours calendaires, à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur, réceptionnez physiquement le Bien.
Pour exercer ce droit, vous devez faire connaître votre décision de vous retirer avant l'expiration du délai de 14 jours : cela peut se faire via le lien.
Notre service client, dont les coordonnées sont mentionnées à l'article 4 des CGV, vous indiquera les conditions de retour du Bien. Nous nous réservons le droit de refuser les retours qui ne respectent pas les conditions mentionnées. Vous pouvez retrouver les conditions de retour sur notre site sous la rubrique 'politique de retour'.
Vous vous engagez à nous retourner le Bien, dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la notification de votre souhait de rétractation.
Les frais d'expédition sont à notre charge si un problème s'est produit lors du traitement et de la livraison de votre commande qui nous est imputable. Dans le cas contraire, les frais directs de retour sont à votre charge.
Nous vous remboursons le montant que vous avez payé lors de votre commande, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires dus lorsque vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé), au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation de ce contrat. Nous nous réservons cependant le droit de différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le Bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve que le Bien a été expédié, la date du premier fait étant retenue. Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous convenons expressément d'un autre moyen de paiement avec vous.
Lorsque vous souhaitez retourner des Biens déjà ouverts et/ou endommagés, vous devez contacter notre service client à l'adresse info@bbody.eu, qui vous informera des éventuelles conditions sous lesquelles le Bien peut être retourné. Les retours qui ne respectent pas les conditions mentionnées peuvent être refusés. Vous pourriez être tenu responsable de toute diminution de valeur du Bien résultant d'une manipulation ou d'une utilisation qui excède ce qui était nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Bien. Le cas échéant, vous ne serez pas remboursé ou seulement partiellement remboursé.
11.2 Les exceptions au droit de rétractation
La commande des Biens suivants ne donne pas droit à rétractation :
- Biens périssables, y compris, sans s'y limiter, tous les jus frais. Nos jus frais peuvent se détériorer en présence de chaleur ou d'exposition directe au soleil. Étant donné que nous ne pouvons pas contrôler si les jus ont été maltraités après livraison, ils ne peuvent donc plus être commercialisés. Pour cette raison, aucun droit de rétractation n'est possible concernant les jus frais ;
- Les Biens dont le sceau est brisé et qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- Biens fabriqués selon vos spécifications ou qui sont clairement personnalisés.
Article 12 – Archivage du contrat
Nous stockons électroniquement le contrat de vente conclu, en tenant compte de notre Politique de Confidentialité.
Vous avez accès au contrat de vente stocké dont vous étiez l'une des Parties contractantes en contactant notre service client dont les coordonnées sont mentionnées à l'article 4 de ces CGV. Plus d'informations sur votre droit d'accès se trouvent dans notre Politique de Confidentialité.
Le contrat de vente mentionné ne sera en aucun cas mis à la disposition de tiers (sauf si cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale).
Article 13 – Limitations de responsabilité
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande, même après confirmation d'expédition conformément à l'article 7.3, sans que nous puissions être tenus responsables, par exemple en raison de, et cette liste n'est pas limitative, la transmission de données manifestement erronées, le non-paiement ou le refus d'autorisation de votre établissement financier, des commandes concernant un nombre anormalement élevé de Biens, etc.
En cas de non-exécution, nous ne pouvons être tenus responsables si la non-exécution ou la mauvaise exécution du contrat de vente est soit imputable à vous (par exemple en raison de la transmission de données erronées), soit imputable à un fait imprévisible ou insurmontable pouvant être considéré comme un cas de force majeure, soit à un tiers dans la fourniture de services.
Le client doit utiliser le Bien comme indiqué sur ou avec le Bien ou conformément à ce qu'un consommateur moyen considérerait comme un usage normal pour le Bien en question. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'une mauvaise utilisation.
Article 14 – Garanties légales
Les garanties légales s'appliquent aux Biens.
Si une garantie est mentionnée dans la description d'un Bien, cette garantie s'applique, dans la mesure où elle ne limite pas la garantie légale.
Article 15 – Dispositions finales
15.1 Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées à nos services, de l'évolution de la législation ou pour toute autre raison légitime.
Dans le cas particulier où notre service doit être adapté en raison de modifications législatives, nous ferons tout notre possible pour apporter ces modifications le plus rapidement possible.
Les nouvelles CGV seront publiées sur notre site avec mention de la date de mise à jour et s'appliqueront immédiatement à vous et à toutes les ventes conclues après la mise en ligne des nouvelles CGV, ainsi qu'aux contrats existants à durée indéterminée. Tous les clients ayant un compte chez Bbody seront préalablement informés par e-mail des nouvelles CGV.
La version des CGV qui vous est opposable est disponible en permanence sur le site au moment où vous passez la commande.
Vous vous engagez à rester informé de ces modifications en consultant régulièrement la page du service contenant les CGV.
15.2 Divisibilité
Si une ou plusieurs clauses de ces CGV, en tout ou en partie, sont déclarées nulles, invalides, illégales ou inapplicables en vertu du droit applicable, cette situation n'affecte pas la validité des autres clauses. La clause nulle, invalide, illégale ou inapplicable sera rétroactivement remplacée par une clause valide et applicable dont le contenu est aussi proche que possible de la clause originale.
15.3 Accord de preuve
Les Parties contractantes conviennent qu'elles peuvent procéder à l'échange des informations nécessaires à l'exécution du contrat de vente (y compris l'envoi de la facture) et de ces CGV par voie électronique. Toute communication électronique entre les Parties contractantes est réputée avoir la même force probante qu'un écrit sur papier. Lorsque votre nom d'utilisateur/mot de passe est utilisé, nous partons du principe que vous êtes l'expéditeur.
Une version imprimée des CGV et toutes les notifications d'avertissement sous forme électronique sont acceptées dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à cette relation contractuelle, de la même manière et dans les mêmes conditions que d'autres documents, registres et documents commerciaux établis et conservés sous forme imprimée.
15.4 Force majeure
Nonobstant toute disposition contraire, aucune des Parties contractantes ne sera tenue responsable d'un retard dans l'exécution ou d'une non-exécution de ses obligations en raison de force majeure (telle que grève, guerre, tremblement de terre, catastrophe de toute nature, conséquences directes ou indirectes d'une explosion, incendie, chaleur dégagée, inondation, erreurs techniques et électroniques survenant en dehors de la volonté des Parties contractantes, entraînant par exemple des retards dans le traitement des commandes, ou toute autre forme de force majeure ou d'événement imprévisible).
15.5 Relations
La relation que nous entretenons avec vous est celle d'un contractant indépendant.
En cas de litige entre vous et d'autres utilisateurs du site ou des parties avec lesquelles nous traitons, ou entre vous et un tiers, nous n'avons aucune obligation de nous y mêler. Vous nous indemnisez, ainsi que nos administrateurs, employés et autres collaborateurs ou mandataires, de toute réclamation ou demande de dommages-intérêts de quelque nature que ce soit en rapport avec de tels conflits auxquels vous pourriez être impliqué.
15.6 Communication et notification
Chaque communication ou notification de notre part à votre intention est réputée valide lorsqu'elle est adressée à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie, même si celle-ci n'est (plus) valide ou correcte.
15.7 Réclamations
Vous pouvez nous contacter pour toute information, question ou réclamation concernant le site ou les CGV via notre service client, accessible par la rubrique “Contact” ou comme mentionné à l'article 4.
En cas de litige, vous vous adressez en premier lieu à notre entreprise en vue d'un règlement amiable.
Nous sommes tenus de coopérer à la résolution des litiges concernant la vente de nos Biens.
15.8 Règlement des litiges
La relation contractuelle fondée sur ces CGV entre vous et nous est soumise au droit belge.
En cas de litige entre les Parties contractantes concernant l'existence, le contenu, l'interprétation ou l'exécution du contrat de vente, les tribunaux de la région d'Anvers, section d'Anvers, sont compétents pour connaître de ce litige.
Dernière modification le 02-04-2026